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# Conditions Générales de Vente
**Dernière mise à jour : 14 mai 2026**
## Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société **SHOGO**, SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro **993 762 517**, dont le siège social est situé au **60 rue François Ier, 75008 Paris** (France), exploitant la marque commerciale **Halonéa** via le site internet `halonea.com` (ci-après « le Vendeur » ou « Halonéa »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site `halonea.com` implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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## Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client portant sur les produits proposés sur le site `halonea.com`, à savoir des **luminaires et accessoires d'éclairage décoratif** destinés aux particuliers.
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## Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site `halonea.com` à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses principales caractéristiques (matériaux, dimensions, finitions, dimensions, source lumineuse compatible).
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur, de finition ou de dimensions (de l'ordre de 1 à 3 cm) peuvent exister en raison du caractère artisanal de certains produits ou des conditions d'affichage de votre écran. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement ou un produit de substitution équivalent.
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## Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
La TVA française applicable est de 20 % (taux standard). Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à la charge du Client.
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## Article 4 — Commande
### 4.1 Processus de commande
Le Client passe commande sur le site `halonea.com` en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du moyen de paiement et acceptation des CGV
6. Validation définitive de la commande après récapitulatif
La commande n'est définitive qu'à l'issue de la validation du paiement et après envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur à l'adresse renseignée par le Client.
### 4.2 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, suspicion de fraude, commande anormale par sa quantité ou son adresse, défaut de paiement).
### 4.3 Conservation des données de commande
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant supérieur à 120 € TTC sont archivées par le Vendeur pendant une durée de 10 ans. Le Client peut accéder à ces archives sur demande à `contact@halonea.com`.
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## Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- PayPal
- Apple Pay, Google Pay
- Paiement fractionné Klarna 3x sans frais (sous réserve d'acceptation par Klarna)
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL et traitées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments, Stripe ou équivalent). Aucune coordonnée bancaire n'est conservée sur les serveurs du Vendeur.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement fractionné, les conditions spécifiques du prestataire (Klarna) s'appliquent en complément.
En cas de refus de paiement par les organismes financiers, la commande sera automatiquement annulée.
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## Article 6 — Livraison
### 6.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni. Les modalités spécifiques (délais, frais) varient selon la destination et sont précisées dans la **Politique de Livraison** disponible sur le site.
### 6.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne : 7 à 12 jours ouvrés
- Suisse, Italie, Espagne, Portugal : 8 à 14 jours ouvrés
- Autres pays : 10 à 20 jours ouvrés
Ces délais courent à compter de la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date estimée, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
### 6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à **49 € TTC**.
### 6.4 Réception
Le Client est tenu d'inspecter son colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) au transporteur (par réserve écrite sur le bon de livraison) ET au Vendeur à `contact@halonea.com` dans un délai maximal de **48 heures** après réception.
Tout dommage non signalé dans ce délai sera réputé inexistant à la réception et ne pourra plus faire l'objet d'une réclamation.
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## Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
### 7.1 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse `contact@halonea.com`, accompagnée du numéro de commande. Un formulaire-type de rétractation est également disponible en annexe des présentes CGV.
### 7.2 Renvoi du produit
Le Client doit renvoyer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, non installé, avec étiquettes et accessoires, **dans les 14 jours** suivant la notification de sa rétractation. L'adresse de retour précise est communiquée par le service client après acceptation de la demande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
### 7.3 Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût de livraison express si le Client avait opté pour cette option), au plus tard **14 jours** après réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
### 7.4 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation **ne s'applique pas** notamment aux :
- produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
- produits soldés ou en promotion exceptionnelle (selon les conditions de la promotion)
Pour le détail complet des modalités de retour, consultez notre **Politique de retour**.
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## Article 8 — Garanties
### 8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de **2 ans à compter de la délivrance** du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
### 8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. L'action doit être intentée dans les **2 ans** à compter de la découverte du vice.
### 8.3 Garantie commerciale Halonéa
En complément des garanties légales, **Halonéa offre une garantie commerciale de 2 ans** sur l'ensemble de ses luminaires, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à un usage inapproprié, à une installation non conforme aux notices fournies, ou à un branchement défectueux.
Pour faire valoir la garantie commerciale, le Client doit contacter `contact@halonea.com` en fournissant son numéro de commande, des photographies du défaut constaté et une description précise du problème.
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## Article 9 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'à parfait paiement du prix par le Client. À défaut de paiement intégral, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits livrés. En revanche, le transfert des risques s'opère dès la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
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## Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, qu'il appartient au Client de vérifier.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un branchement non conforme aux normes électriques en vigueur, ou de l'usage d'ampoules non adaptées. **Il est fortement recommandé de confier l'installation à un électricien qualifié.**
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## Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site `halonea.com` (textes, images, logos, marques, identité graphique, vidéos, photographies produits) sont la propriété exclusive de SHOGO ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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## Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre **Politique de Confidentialité**, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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## Article 13 — Médiation et règlement des litiges
### 13.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit en priorité adresser une réclamation écrite au Vendeur à l'adresse `contact@halonea.com`, qui s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.
### 13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
**Médiateur compétent :**
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
### 13.3 Plateforme RLL européenne
Pour les Clients résidents de l'Union européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
### 13.4 Tribunaux compétents
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
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## Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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## Annexe — Formulaire-type de rétractation
> *À compléter et renvoyer à `contact@halonea.com` uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.*
>
> À l'attention de : **SHOGO – Halonéa**, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France — `contact@halonea.com`
>
> Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
> - Référence du produit : __________________________
> - Numéro de commande : __________________________
> - Commandé le : ___ / ___ / _____
> - Reçu le : ___ / ___ / _____
> - Nom du Client : __________________________
> - Adresse du Client : __________________________
> - Date : ___ / ___ / _____
> - Signature (uniquement en cas de notification papier)
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**SHOGO** – SAS au capital social déclaré
Siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIREN 993 762 517 – RCS Paris
SIRET 993 762 517 00015
Contact : contact@halonea.com